London Eye London, United Kingdom © 2000 Julia Barfield, David Marks
(A chanter sur l'air baryto-testostéroné de la chanson « Il est vraiment phénoménal », à deux-trois syllabes près ça fonctionne)
Ah oui, parce qu'on a eu beau regarder ce matin dans le projet de loi « http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp"» et faire - comme toute personne ayant un intérêt limité pour les textes juridiques et moyennement le courage de lire mot à mot les 228 pages dudit projet – une recherche par mot clé (merci CTRL+f ), on n'a rien trouvé ! « Panorama » : nada. « Photographie » : que nenni. De notre recherche partisane du moindre effort, rien n'est sorti. On a franchement hésité à se recoucher, au chaud, mais bon l'édito n'en était qu'à son tiers, fallait se secouer un peu la plume et enchaîner.
Depuis mardi donc, le projet numérique et ses 48 articles sont débattus à l'assemblée. Et c'est la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, qui s'y colle et aime a souligner que ce texte est le fruit d'une collaboration et d'un partage d'idées via la mise en place d'une consultation en ligne. Et pourtant la question de la « liberté de panorama » n'a vraisemblablement pas été retenue. Alors, pour ceux qui ont besoin d'un shoot de mémoire (plus efficace que la piqûre de rappel), cette liberté de panorama est, selon http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp" (chargée par le Parlement européen en 2015 d'établir un rapport sur le droit d'auteur): « le droit de publier des images des bâtiments publics et des œuvres d’art, par exemple les sculptures installées de façon permanente dans les lieux publics. » Et Reda de nous rappeler que : « Dans certains pays, ces publications ont besoin d’une autorisation de l’architecte ou du titulaire des droits de l’œuvre d’art, alors que la majorité des États membres de l’Union européenne profitent de la liberté de panorama, qui permet à quiconque de publier des photos, des documentaires et autres œuvres représentant les lieux publics sans restriction. »
Et la France dans tout ça, elle est où la France (lalalalalala) ? Bah du côté de ceux qui s'accrochent aux autorisations quitte à mettre les gens (les utilisateurs des réseaux sociaux qui sont avant tout des entreprises) et surtout certaines catégories socio-professionnelles (au hasard : les photographes) dans la mouise. Comment faire pour combiner son activité photographique/journalistique/documentaire ET de fait commerciale, à l'interdiction d'utiliser librement l'espace public ? Casse-tête total contre lequel des voix se sont élevées. Du côté des députés socialistes et écologistes qui ont proposé deux amendements pour autoriser, comme nous le rappelle http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp", « les reproductions et représentations des œuvres architecturales et des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des extérieurs publics ». Du côté de Wikimédia qui a tenté de peser dans la balance pendant la fameuse consultation publique de septembre-octobre 2015. Rien n'y a fait et le projet de loi à ce jour n'a rien retenu.
On vous avait d'ailleurs parlé de Wikipedia et de sa campagne "http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3318.asp"" qui simulait les effets d'une restriction totale du droit de panorama : « Londres sans son "Eye", le Louvre sans ses pyramides, Copenhague sans sa sirène... un bien triste panorama. » Il a parfois bon dos le droit d'auteur, non ? Détourné et devenu le privilège absolu d'ayants droit ou d'héritiers qui voient la money là où nous distinguons la possibilité d'un accès au plus grand nombre à un patrimoine commun.
