Vue panoramique de la façade des jardins du Sénat © Wikimédia Commons
Le Sénat vient d'accepter la mise en place d'une rémunération aux photographes et artistes plasticiens de la part des moteurs de recherche d'image. Un droit fondamental pour les professionnels de l'image, qui les protège de la précarité. Un dernier vote solennel se tiendra le 1er mars prochain, afin que le gouvernement confirme ou non l'adoption de cet amendement.
Les droits d'auteur sont, reconnaissons-le, très compliqués pour tous ceux qui n'ont pas fait de droit. On en connait tous plus ou moins les grandes lignes, mais de là à rentrer dans les détails, n'éxagérons rien. Pourtant, ces droits sont fondamentaux pour tout artiste qui espère protéger son oeuvre. Comme chacun le sait certainement, les photographes ont eux aussi, une catégorie les concernant. Or, jusqu'ici, les droits d'auteurs ne protégeaient pas les photos répertoriées dans les moteurs de recherche (comprendre Google Image). Mais le mercredi 8 juillet 2015, Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture et de la Communication, présentait en conseil des ministres un http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/projet_de_loi_relatif_a_la_liberte_de_la_creation_a_larchitecture_et_au_patrimoine.html" relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Au programme, beaucoup de choses, et surtout, les nouveaux usages numériques. Et en sous-catégorie de ces usages : la rémunération des photographes.
Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée, le projet de loi est parti direction le Sénat. Ainsi, le texte a été discuté pendant une semaine par les sénateurs et ce mercredi 17 février, voilà ce qui en a été retenu : « Le Sénat a confirmé la mise en place d’une rémunération des auteurs d'œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition des internautes sans avoir obtenu d'autorisation préalable (disposition dite "Google images"). »
Si la création de cette amendement est si importante, c'est notamment parce que les photographes et plasticiens pourraient être amenés à disparaitre sans protection législative. Cette nouvelle règle pourrait constituer une décision sans précédent permettant de répondre à l’urgence de la précarisation vécue par les créateurs des arts visuels et les professionnels du secteur, sans remettre en cause les pratiques du public et des moteurs de recherche. Une très bonne nouvelle donc, qui reste tout de même à confirmer pour de bon lors d'un vote solennel, qui aura lieu le 1er mars prochain, à l'issue des explications de vote sur ce texte.
