Millau Viaduct Southern France © 2004 Foster and Partners
Ce jeudi 21 janvier, le droit à la « liberté de panorama » a été adoptée dans la loi numérique. Un droit accordé sous certaines conditions : la diffusion de photos de bâtiments ou de sculptures protégés est autorisée pour les particuliers et à but non lucratif seulement.
Nous vous en parlions déjà dans notre http://fr.actuphoto.com/34565-liberte-de-panorama-dans-le-baba.html", ce jeudi 21 janvier, de nombreux http://fr.actuphoto.com/34565-liberte-de-panorama-dans-le-baba.html" ont été voté par les députés à l'Assemblée. Dans le cadre de la http://fr.actuphoto.com/34565-liberte-de-panorama-dans-le-baba.html" portée par la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, la « liberté de panorama » a été accordée, malgré l'opposition de madame Lemaire. Une victoire en demie teinte pour les journalistes et photographes, puisque le droit permet de diffuser des photos de bâtiments ou sculptures protégés, mais par des particuliers et dans un but non-lucratif uniquement. Seulement voilà, ce compromis risque de vite faire parler de lui. Il est vrai qu'il n'est pas évident de savoir où se situe exactement le "non-lucratif". Si vous, en tant que touriste, vous partagez une photo des pyramides du Louvres sur les réseaux sociaux, vous acceptez donc les conditions d'utilisation dudit réseau social. Or, dans les petites lignes des conditions d'utilisation de Facebook par exemple (section 9.1), vous donnez la permission à Facebook d’utiliser la photographie à des fins commerciales et bien évidemment, vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour le faire (section 5.1). Sauf qu'a priori, ce n'est pas le cas ; vous vous exposez donc à des poursuites judiciaires. Oups. Bien que l'adoption de ce droit soit déjà un bon début, le chemin est encore long pour que la « liberté de panorama » ne connaisse aucune restriction.
The Little Mermaid Copenhagen, Denmark © 1913 Edvard Eriksen
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