Daniel Morel, Haiti © Karl Melander
Trois ans après le début de l'affaire et sept jours de procès auront été nécessaires pour juger l'affaire opposant Daniel Morel à l'AFP et Getty Images.
Les faits remontent en 2010. Alors que le séisme en Haiti vient de faire des ravages considérables, Daniel Morel, photographe haïtien qui a longtemps travaillé pour Associated Press, poste des images sur son compte TwitPic. Celles-ci sont reprises par un inconnu, Lisandro Suero, qui les utilise alors sans les créditer ni mentionner leurs restrictions de diffusion. Par le biais de celui-ci, l'AFP les utilise alors, reprises par la suite par Getty Images. Aucun accord n'est demandé au photographe, et aucun crédit n'est précisé « Lorsque l'AFP a réalisé que Daniel Morel en était le véritable auteur, l'agence a immédiatement envoyé une légende corrective à ses clients assurant que M. Morel était l'auteur des photographies.
En outre, quand l'AFP a été informée par l'agence photo Corbis que cette dernière détenait les droits exclusifs sur les photos de M. Morel, l'AFP et Getty Images les ont retiré de leurs bases de données et ont envoyé un "mandatory kill" (annulation, Ndlr) informant leurs clients qu'ils n'avaient pas le droit d'utiliser ces images. » http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iDUdMnH7nNXcY8bpYaBKNFA06mXA?docId=20585ab9-0519-4d00-a580-9ec449a4c636">précise.
Les deux entités ont été condamnées à payer des dommages au photographe, s'élevant à 1,2 million de dollars « Le jury a estimé que cette violation était intentionnelle et accordé des dommages d'un montant de 1,2 million de dollars.
Le jury a également estimé que l'AFP et Getty Images avaient enfreint la loi du millénaire sur le droit d'auteur numérique (Digital Millenium Copyright Act, DMCA) et accordé à M. Morel 20.000 dollars supplémentaires. »
Le photographe a déclaré être satisfait de cette décision de justice, « une victoire pour tous les artistes, pour les droits d'auteur ».
