Jeudi 27 Novembre 2014 17:06:55 par actuphoto dans Actualités

Encore réservés il y a quelques années aux opérations militaires, les drones font une entrée fracassante dans le domaine civil : livraison de colis, cinéma, agriculture, secours, recherches scientifiques... Les projets d'utilisation de l'aéronef sont légions mais pour les particuliers, c'est surtout la possibilité de filmer et de photographier depuis les airs qui fait son succès. Cependant leur démocratisation, notamment grâce à la baisse des prix, est à l'origine d'incidents : augmentation des crashs, litiges liés aux droits à la vie privé, non respects des réglementations, etc.
Beaucoup de particuliers dénoncent une législation trop restrictive tandis que les professionnels soulignent la dangerosité potentielle des drones, trop souvent considérés comme des jouets.



288 millions d'euros en 2015 : une industrie en plein boom

Comme bon nombre de technologies venant du domaine militaire, l'industrie du drone a peu à peu envahi le domaine civil. Devenu un véritable phénomène de mode, beaucoup ont compris l'intérêt financier de construire, vendre, louer, ou bien de proposer dans son domaine d'activité un service lié au drone : inspection d'infrastructures, géologie, thermographie, agriculture... Les secteurs d'activités sont très diverses et se multiplient. Selon la fédération professionnelle du Drone Civil, la France est le pays qui compte le plus d'opérateurs de drone dans le monde. Son président, Emmanuel de Maistre explique sur le http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953" qu'en novembre 2012 « on dénombrait 90 opérateurs déclarés. Aujourd’hui, ils sont environ 600 […] et je pense qu’ils seront plus d’un millier à la fin de l’année ».

De fait, le marché du drone civil est en plein boom : le chiffre d'affaire global en 2015 pour la France devrait tripler par rapport à 2013 (de 100 millions à 288 millions selon l'étude du cabinet Xerfi décrypté par Usinenouvelle.com), soit une croissance annuelle de 70%... De quoi faire rêver l'Etat et ses 0,3% de croissance au dernier trimestre. Preuve en est, Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Economie, du Redressement productif et du numérique, promouvait dans ses « objets de la Nouvelle France Industrielle » le drone et ses constructeurs français. Il avait même établi une « feuille de route » de développement économique intitulé « Drones civils : nouveaux services aériens ».

Le drone a aussi fait son nid chez les particuliers. Devenu un loisir, son prix est de plus en plus accessible (l'entrée de gamme se trouve sous la barre des cent euros). Pourtant, la législation actuelle est très contraignante, difficile à comprendre et elle ne fait pas la distinction entre usage récréatif et professionnel.


Ce que l'on peut faire, et ne pas faire : l’imbroglio juridique

L'arrivée des drones civils a ainsi posé plusieurs problèmes. Le premier d'entre eux est d'ordre juridique : que peut-on faire ou ne pas faire avec un drone ? Ces nouveaux objets volants viennent bouleverser les règles de l'aviation civile : hauteur de vol et zone autorisées, règles de sécurité... Souvent équipés de caméras ou d'appareils photo, des litiges sur les droits d'image et à la vie privé ont également émergés. Avant 2012, on pouvait quasiment parler de vide juridique. Depuis, deux arrêtés importants ont vu le jour et servent de cadre législatif:

                                ♦ http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"

                                ♦ http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"
                                  http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"

Bien loin de simplifier l'usage des drones, les deux textes peuvent paraître assez obscures, et sont encore mal connus par beaucoup d'utilisateurs. Il est très facile de s'y perdre. Le site numérama a décrypté http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953".


Drone et images : problème de sécurité et de non respect de la vie privé

Concernant l'usage de caméra ou d'appareils photo, un drone équipé de matériels de capture d'images est soumis à la législation du droit à l'image et à la vie privé. Son utilisation doit avoir été autorisée par les autorités compétentes (préfecture, mairie, DGAC, etc). Un permis de vol, délivré par la DGAC est également nécessaire. Or si les professionnels ont consciences de ces règles et en acceptent les contraintes, la grande majorité des particuliers ne les connaissent pas ou ne les respectent pas. Conséquence : les vols non autorisés au dessus des villes est en forte augmentation. La capitale, particulièrement touchée, connait une explosion des survols illégaux. Les crash d'aéronefs sont aussi plus fréquents (comme à Nice ou à Paris par exemple). Les litiges liés à la vie privée foisonnent et nombreuses sont les plaintes déposées contre l'utilisation de drones en zone urbaine. Face à cela, il est très difficile pour les autorités de faire respecter la loi : une minorité seulement des responsables de vols illégaux est identifiée. Le dernier exemple en date est sans doute le plus alarmant : pas moins de sept centrales nucléaires ont été survolées par des drones depuis le début du moins d'octobre.


Une législation trop dure ?

Il est vrai qu'en France, l'usage du drone est beaucoup plus réglementé que dans d'autres pays comme aux Etats-unis ou bien même en Espagne. L'affaire du lycéen de Nancy, condamné à une amende de 400 euros, a révélé la dureté de la réglementation mais aussi les divergences d'opinions à son égard. En mai dernier, ce jeune Nancéien était inquiété par la justice pour avoir réalisé une vidéo de sa ville avec l'aide d'un drone. Le problème est qu'aussi belles soient ses images, il n'avait ni permis, ni autorisation pour voler et filmer. De plus il ne respectait pas un certain nombre de règles : ne pas survoler de zone peuplée, être au moins deux à pouvoir contrôler l’engin en cas de panne de l'un des dispositif de pilotage, ou tout simplement posséder un altimètre.

Sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui et non-respect de la réglementation aérienne avait fait grand bruit. Sur Facebook, une page de soutien recueillit quelques 13 000 abonnés tandis que le jeune homme dénonçait « une législation trop contraignante en France ». A l'inverse, les professionnels tentaient d'expliquer les dangers liés à la perte de contrôle d'un drone. Contacté par Actuphoto, Jean-François Metral, gérant de http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953" - une société de prise de vue aérienne - est clair : « l'utilisation d'un drone n'est pas anodine, il peut être dangereux s'il est mal utilisé ». Bien que ce dernier regrette l'interdiction de survoler des zones peuplées (comme lors de manifestations, de concerts ou de rencontres sportives), il en comprend le principe. Une séquence de la video du lycéen retient particulièrement son attention. On y voit le drone survoler et filmer des personnes, notamment une jeune femme avec une poussette : «  Il a eu de la chance de ne rencontrer aucun problème en vol, parce qu'un objet de cette taille là, à cette altitude, peut facilement blesser grièvement ou bien même tuer un enfant ».


2015 : l'année du changement

Conscient des limites de la loi, notamment en ce qui concerne l'usage récréatif de drones, pour l'instant non reconnu, les autorités ont prévu la publication de nouveaux textes en 2015 pour mieux encadrer la pratique des particuliers.

Du coté de la photographie, la législation devrait également évoluer. Il sera bientôt possible d'effectuer des « prises de vues de toutes natures en aéromodélisme » à partir du moment où l'appareil est un « accessoire au vol et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial » indique la DGAC. Cela ne signifie pas pour autant une libéralisation de l'usage des drones : les zones peuplées seront toujours interdites, les distances de vol réglementées, et les règles de sécurité resteront inchangées.

L'évolution des arrêtés reste une bonne nouvelle pour les passionnés et amateurs de photographie aérienne, de plus en plus nombreux à partager leurs réalisations sur la toile. Les blogs et les sites spécialisés se multiplient, à l'instar de http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953" qui permet à chaque utilisateur de diffuser ses images aériennes.

Sources

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.htmlxte=JORFTEXT000025834953"

Jérémy Maillet