Suite à la rencontre du 20 septembre dernier entre l'UPP (Union des Photographes Professionnels/Auteurs) et Francis Brun-buisson (Conseiller-Maître à la Cour des Comptes a été chargé), mandaté par Mme la Ministre Aurélie Felippetti, il était resté que devait aboutir un ou plusieurs codes de bonnes pratiques en matière d'utilisation de photographies de presse. L'UPP quand à elle avait insisté sur le fait que la rédaction d'un code de bonnes conduites ne pouvait résulter que de discussions entre les acteurs du secteur.
Le 25 novembre 2013, ces derniers associés à la FFAP (Fédération Française des Agences de Presse), la PAJ (photographes, auteurs, journalistes), au SNAPIG (Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration Générale), au FNAPPI (Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations) et au SAPHIR (Syndicat des Agences de Presse d’Information et de Reportage), ont adressé un courrier à Mr Brun-Buisson dans lequel les 5 organisations professionnelles et syndicats demandent aux éditeurs de considérer à sa juste valeur économique la photographie d'information.
Les points évoqués étant les suivants :
- L'application des barèmes proposés chaque année par les photographes et agences photographiques
- Le respect des principes énoncés par le code de la propriété intellectuelle.
- Le respect des délais de paiement : soit une application stricte de l'article L 441-6 du code du commerce.
- Garantir le pluralisme des sources d'information en permettant au marché de se structurer autour d'une offre plurielle
La question de l'usage du DR sera quant à elle étudiée de manière distincte par les différentes organisations.
