L'Assemblée Nationale examinera au mois de décembre, le projet de loi de transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Repoussé de mois en mois, ce débat est d'une importance vitale pour le droits d'auteur.
> Pour signer cette pétition, complétez le texte ci-après et envoyez-le aux adresses mails suivantes :
jmdubernard @ assemblee-nationale.fr,abocquet @ assemblee-nationale.fr,
hmorin @ assemblee-nationale.fr,jmayrault @ assemblee-nationale.fr,
baccoyer @ assemblee-nationale.fr,defensedroitdauteur @ free.fr
Si vous n'avez pas encore signé cette pétition, il est urgent que vous le fassiez afin d'agir sur nos députés. Si vous l'avez déjà signé, il est inutile que vous le refassiez, chaque signataire n'étant comptabilisé qu'une seule fois.
N'hésitez pas à la transmettre autour de vous.
PETITION NATIONALE POUR LA DEFENSE DU DROIT D'AUTEUR
Paris, le 15 septembre 2005
Monsieur le député,
Dans les prochaines semaines, l'Assemblée Nationale examinera le projet de loi de transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information. A cette occasion, un amendement sera présenté par un élu UMP.
Cet amendement, rédigé sans concertation avec les représentants des auteurs et à l'initiative du Syndicat de la Presse Magazine et d'Information (SPMI) et de France Télévision, provoquera des dégâts dont personne ne peut aujourd'hui mesurer les conséquences.
Si ce projet est adopté, la rémunération des auteurs sera supprimée pour leurs oeuvres diffusées dans un cadre d'information.
Rien ne justifie cette remise en cause fondamentale de notre droit d'auteur, si ce n'est la volonté d'accroître le pouvoir des entreprises (éditeurs, diffuseurs) contre l'individu qu'est l'auteur.
Pour la sauvegarde du droit d'auteur et de la création contemporaine, nous vous demandons solennellement, Monsieur le député de refuser cet amendement.
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Prénom :
Profession :
Droits d'auteur en danger : signez la pétition!
Vendredi 03 Août 2012 15:13:22 par actuphoto dans Actualités
