La fiscalité de l'art est, en France, de plus en plus complexe. A la multiplication des réglementations concernant tant les artistes, les galeristes que les collectionneurs ou les entreprises mécènes, s'ajoutent les difficultés nées de la qualification fiscale des activités artistiques et des oeuvres d'art, des objets de collection.
La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art. Il clarifie les problématiques du droit fiscal de l'art. Il examine l'ensemble des obligations et impositions des intervenants sur le marché, tant professionnels qu'amateurs et il présente les avantages fiscaux liés à l'art, les mesures d'incitation à l'achat pour les collectionneurs.
Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des oeuvres d'art, des revenus artistiques, de l'atelier d'artiste, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, fonds de dotation, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, succession, dation en paiement, etc.
Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux récapitulatifs.
Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable. A jour des dispositions applicables en 2010.
Public
Professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et amateurs d'art, intervenants culturels, avocats, experts comptables, gestionnaires de patrimoine, professeurs et étudiants de la filière art et management culturel.
Auteur
Docteur en droit, spécialisé en droit et fiscalité de l'art, Véronique Chambaud a été professeur de droit (ESIP). Elle se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de la culture. Elle est l'auteur de Contrats du monde l'art chez le même éditeur et du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.
Caractéristiques
Editeur : éditions Ars vivens - collection Art management
Format : 19 x 23 cm - 296 pages - prix 60 €
3e édition mars 2010 - ISBN 978 2 916613 307 Disponible en librairie et sur le site www.arsvivens.net
Extrait de la table des matières
Introduction Création artistique et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'oeuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste [L'imposition des revenus artistiques, L'imposition de l'atelier, La taxation de la valeur ajoutée].
Chapitre 3 - L'acquisition d'oeuvres d'art [L'achat d'oeuvre d'art à un artiste vivant, Le mécénat d'art, La déductibilité de l'achat d'oeuvres d'art, Les réductions d'impôt pour dons, L'acquisition de trésors nationaux].
Chapitre 4 - La détention d'oeuvres d'art, [L'exonération d'ISF, L'oeuvre d'art signe extérieur de fortune, L'ouvre d'art investissement].
Chapitre 5 - La cession d'oeuvres d'art [Gestion privée ou activité commerciale, La taxation des ventes publiques, La taxation des plus-values de cession, Les transactions sur l'Internet].
Chapitre 6 - La transmission d'oeuvres d'art [L'évaluation des oeuvres d'art, L'imposition de la transmission des oeuvres d'art, La dation en paiement, Le don d'oeuvres d'art à l'Etat].
Chapitre 7 - Annexes [Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art, Index].
