CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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1. Définitions
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Actuphoto.

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Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Actuphoto après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par Actuphoto aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.actuphoto.com.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL https://actuphoto.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Actuphoto.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Actuphoto fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Actuphoto se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Actuphoto.
Actuphoto se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Actuphoto. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. Droits de propriété intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît que Actuphoto est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellec-tuelle afférents au Site Actuphoto et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Actuphoto pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
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5. Responsabilité
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6. Acceptation des risques de l'internet
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- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Actuphoto et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

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Actuphoto informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. Accessibilité aux services
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Actuphoto se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site Actuphoto unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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8. Conditions d'Accès aux services
8.1 Conditions d'Accès aux services libres
L'accès au Contenu Editorial du Site Actuphoto, est totalement libre et gratuit.

8.2 Conditions d'Accès aux services spécifiques gratuits
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

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9. Données personnelles - Confidentialité des données recuillies
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- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Actuphoto ;

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3. Préavis
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6. Paiement
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7. Mandataire
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8. Taxes
Toutes taxes existantes ou a venir seront à la charges de l'annonceur.

9. Factures
Les factures seront réglées dans un délais de 30 jours après la mise en ligne de la campagne, un acompte de 30% sera demandé après signature de l'ordre d'insertion.

10. Annonceurs
Un annonceur publicitairement absent du site durant l'année précédente sera considéré comme un nouvel annonceur.

11. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l'exécution des ordres pourra être suspendue et des pénalités seront calculées et facturées aux taux légal en vigueur.

12. Remises
Les remises et dégressifs sont calculés sur le tarif de base de la campagne.