Droit d'auteur : le Sénat protège photographes et illustrateurs
Le 2011-10-05 18:29:09

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Un amendement pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée par le projet de loi, a notamment été voté à l'unanimité dans la soirée de jeudi. Les débats se poursuivent au Sénat. Les sénateurs ont adopté jeudi des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur protégeant les photographes et les illustrateurs. Ces amendements, présentés par les Verts et les communistes, ont été adopté à l'unanimité. «Le photojournalisme est en danger» a soutenu la sénatrice Verte Marie-Christine Blandin. Elle a bataillé pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée en faveur des éditeurs de presse par le projet de loi. Cette «exception priverait les photographes professionnels de la quasi-totalité de leurs revenus provenant de la télévision et d'une partie de leur revenu provenant de la presse écrite et des services de communication en ligne» a soutenu la sénatrice du Nord. Exception au droit d'auteur Les sénateurs ont également adopté à l'unanimité une exception au droit d'auteur pour les médias qui stipulent que «la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une Å“uvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate, et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur». Les Verts et le PCF, ralliant l'ensemble des sénateurs et le gouvernement, ont fait ajouter à cet amendement la mention suivante : «L'alinéa précédent ne s'applique pas aux Å“uvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information». Le ministre de la Culture a expliqué que cette exception au droit d'auteur pourrait concerner par exemple un reportage sur le Conseil constitutionnel où apparaitraient fugitivement les colonnes de Buren. Un amendement pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée par le projet de loi, a notamment été voté à l'unanimité dans la soirée de jeudi. Les débats se poursuivent au Sénat. Les sénateurs ont adopté jeudi des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur protégeant les photographes et les illustrateurs. Ces amendements, présentés par les Verts et les communistes, ont été adopté à l'unanimité. «Le photojournalisme est en danger» a soutenu la sénatrice Verte Marie-Christine Blandin. Elle a bataillé pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée en faveur des éditeurs de presse par le projet de loi. Cette «exception priverait les photographes professionnels de la quasi-totalité de leurs revenus provenant de la télévision et d'une partie de leur revenu provenant de la presse écrite et des services de communication en ligne» a soutenu la sénatrice du Nord. Exception au droit d'auteur Les sénateurs ont également adopté à l'unanimité une exception au droit d'auteur pour les médias qui stipulent que «la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une Å“uvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate, et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur». Les Verts et le PCF, ralliant l'ensemble des sénateurs et le gouvernement, ont fait ajouter à cet amendement la mention suivante : «L'alinéa précédent ne s'applique pas aux Å“uvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information». Le ministre de la Culture a expliqué que cette exception au droit d'auteur pourrait concerner par exemple un reportage sur le Conseil constitutionnel où apparaitraient fugitivement les colonnes de Buren. Un amendement pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée par le projet de loi, a notamment été voté à l'unanimité dans la soirée de jeudi. Les débats se poursuivent au Sénat. Les sénateurs ont adopté jeudi des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur protégeant les photographes et les illustrateurs. Ces amendements, présentés par les Verts et les communistes, ont été adopté à l'unanimité. «Le photojournalisme est en danger» a soutenu la sénatrice Verte Marie-Christine Blandin. Elle a bataillé pour sortir la photographie d'une exception au droit d'auteur instaurée en faveur des éditeurs de presse par le projet de loi. Cette «exception priverait les photographes professionnels de la quasi-totalité de leurs revenus provenant de la télévision et d'une partie de leur revenu provenant de la presse écrite et des services de communication en ligne» a soutenu la sénatrice du Nord. Exception au droit d'auteur Les sénateurs ont également adopté à l'unanimité une exception au droit d'auteur pour les médias qui stipulent que «la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une Å“uvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate, et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur». Les Verts et le PCF, ralliant l'ensemble des sénateurs et le gouvernement, ont fait ajouter à cet amendement la mention suivante : «L'alinéa précédent ne s'applique pas aux Å“uvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information». Le ministre de la Culture a expliqué que cette exception au droit d'auteur pourrait concerner par exemple un reportage sur le Conseil constitutionnel où apparaitraient fugitivement les colonnes de Buren.

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