Pétition droits d'auteurs des Photographes sur www.at-image.com
Le 2011-10-05 18:29:09

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AUTEURS PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS ET AMATEURS ansi que journalistes, artistes plasticiens : peintres, sculpteurs, dessinateurs, architectes... NOTRE AVENIR ET NOS DROITS NOUS APPARTIENNENT ! « NON ! » AU PROJET D'AMENDEMENT QUI VISE A NOUS PRIVER PEU A PEU DE NOTRE PRINCIPALE RESSOURCE FINANCIERE. LES DROITS D'AUTEUR NE DOIVENT PAS DISPARAITRE AU PROFIT D'UNE EXPLOITATION ABUSIVE DE LA PRESSE ECRITE ET AUDIOVISUELLE. AGISSONS ENSEMBLE ! MESDAMES ET MESSIEURS LES DEPUTES, SOUTENEZ-NOUS ! Dès ce mois de décembre 2005, la principale source de revenus et l'avenir du statut des auteurs photographes, et toutes les professions concernées par les droits d'auteur, seront remis en cause. En effet, un projet d'amendement sera présenté à l'assemblée nationale par des députés visant la réforme du projet de loi de transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information, et ceci sans aucune concertation préalable avec les principaux acteurs, c'est à dire, nous-mêmes ! Qu'est-ce que cela signifie pour les photographes ? Ce projet de loi, à moyen ou à long terme, est le début d'un affaiblissement des droits d'auteur. Ainsi, toute photographie pourrait être un jour utilisée librement dans la presse écrite, audiovisuelle ou sur le Web sans verser un seul centime d'euro à l'auteur. Quels intérêts les diffuseurs et l'ensemble de la presse écrite et audiovisuelle ont-ils à utiliser des Å“uvres sans rémunérer les auteurs ? Très fortement concurrencée par les groupes de presse gratuite, la presse quotidienne traditionnellement payante parvient très difficilement à surmonter ses problèmes financiers. Afin de satisfaire ses actionnaires et se maintenir sur le devant de la scène médiatique, la presse écrite et audiovisuelle cherche sans cesse à réduire les coûts de production, de reproduction et de diffusion. En effet, pour cette presse, qu'elle soit écrite, graphique ou photo… graphique, conserver une certaine forme de pouvoir d'expression et d'influence sur la pensée collective dans la société de l'information, cela coûte cher, très cher. Ainsi, afin de réduire les coûts de cette presse, il suffit de commencer par déposséder les auteurs de leurs droits provenant des différents supports de diffusion. Quelles conséquences pour les auteurs ? Cet amendement aurait pour conséquence particulièrement grave de pousser peu à peu de multiples professions de l'image vers les cessations d'activité, la précarité, l'augmentation du chômage et l'appauvrissement des activités connexes au métier de la presse écrite et audiovisuelle. Les conséquences de cet amendement vont à l'encontre d'une politique gouvernementale dont l'objectif premier est pourtant la diminution du taux de chômage. NOUS REFUSONS CET AMENDEMENT ET NOUS EXIGEONS SON RETRAIT. NOUS EXIGEONS LE MAINTIEN ET LA RECONNAISSANCE DE NOS DROITS. AT-IMAGE Portail des activités artistiques de la photographie Consulter le lien POUR SIGNER LA PETITION C'EST PAR ICI >>Consulter le lien<< - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Suite à la newsletter de At-image et à la publication de cette pétition, j'ai reçu des remarques pertinentes qui m'ont amené à la prudence. Par conséquent, les réactions sont plutôt saines et le débat commence à s'animer. Bien qu'il existe réellement des inquiétudes quant à ce projet d'amendement, aucun organisme ou syndicat jusqu'à ce jour ne peut me donner des indications précises sur les conséquences réelles que ce projet de loi pourrait avoir sur l'activité d'auteur photographe. Cependant, je maintiens et j'assume mes propos dans l'attente de recevoir des affirmations constructives qui tendraient à me prouver l'inverse de ce que j'avance dans cette pétition. DERNIERES NOUVELLES postées le 5 janvier 2006 A lire également les REPONSES APPORTEES suite aux débats de l'assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005. SOURCES D'INFORMATION ci-dessous : Consulter le lien ---------- Consulter le lien Extrait de l'article édité sur le site de la SAIF : «Ces amendements (lire les amendements) ont été déposés par des députés UDF, MM. DIONIS DU SEJOUR et BAGUET, avec le soutien de certains parlementaires UMP, à l'initiative notamment du SPMI (syndicat de la presse magazine et d'information) soutenu par les chaînes de télévision. Ils visent notamment à permettre à ces diffuseurs de reproduire et de représenter les Å“uvres des arts visuels sans leur autorisation préalable et sans rémunération, lorsque ces utilisations sont faites à des fins d'information. Evidemment nous ne pouvons accepter de telles dispositions qui portent atteinte à vos droits.» ---------- Extrait de l'AMENDEMENT N° 105 présenté par MM. Baguet et Dionis du Séjour ARTICLE PREMIER Après le quatrième alinéa de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « 8° La reproduction intégrale ou partielle d'une Å“uvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse, écrite, audiovisuelle ou en ligne : a) lorsque cette Å“uvre constitue l'objet même ou l'un des éléments essentiels de l'actualité traitée ou lorsqu'elle ne peut être raisonnablement dissociée ; b) lorsqu'elle est faite dans un cadre d'information et que l'Å“uvre est placée en permanence dans l'espace public ou dans tout lieu accessible au public. » EXPOSÉ SOMMAIRE Autoriser les différents médias à diffuser la reproduction d'une Å“uvre, grâce à l'image, et quand celle-ci se justifie par une nécessité d'information. Ce texte a pour objectif de concilier droit à l'information et droit d'auteur. Il permet de rapprocher le droit français de la majorité des droits de l'Union Européenne. L'amendement reproduit l'exception n° 5.3.c autorisée par la Directive 2001/29/CE. ---------- Consulter le lien Extrait de l'article de la SCAM : Les photographies ou dessins de presse à la Une d'un quotidien sont-ils une " reproduction intégrale d'une oeuvre d'art graphique constituant un élément essentiel de l'actualité ?" OUI ! La mise en ligne sur Internet, de la totalité des oeuvres d'une exposition d'art contemporain (en cours ou à venir) est-elle de l'actualité ? OUI ! ---------- Consulter le lien Extrait de l'article du SNJ : Depuis deux ans, date des assises de la création salariée, les entreprises exercent un lobbying pour que les droits des journalistes deviennent la propriété de l'employeur. Les 6 et 7 juin 2005*, la France devrait, par une mesure d'urgence, harmoniser le droit d'auteur en fonction d'une directive européenne relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. *reporté au mois de décembre 2005. ---------- Consulter le lien Consulter le lien Consulter le lien Consulter le lien

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