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L'édito d'Actuphoto : l'AFP écrit un nouveau chapitre du droit d'auteur ?
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Le 2012-01-22 18:31:21

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Le 4 janvier, la direction de la communication de l'AFP annonçait la signature d'un accord entre l'AFP et le Syndicat des Auteurs de l'Image Fixe, marquant la fin d'un confit entamé en 2002.

A cette époque, les photographes de l'Agence France Presse, par l'intermédiaire de la SAIF, assignent l'agence devant les tribunaux : avec l'essor des supports numériques, l'exploitation de leurs images s'est accrue, sans que leur rémunération, forfaitaire, n'évolue. Le 9 juin 2009, la cour d'appel de Paris déclare l'AFP coupable de contrefaçon, en ce que «le mode d'exploitation numérique n'a pas été précisément mentionné dans les clauses de cession de droit».

L'accord signé début janvier, dont le contenu précis reste pour l'instant confidentiel, intègre donc l'exploitation numérique dans la rémunération forfaitaire des photographes, et prévoit aussi la rémunération en droits d'auteur des exploitations "hors information" des photos et des archives des photographes. Emmanuel Hoog, président de l'AFP, prévoit d'élargir cet accord à un accord global sur les droits d'auteur qui concernerait tous les journalistes de droit français de l'agence et devrait être signé durant le premier semestre 2012.

D'ici là, on attend d'en savoir plus sur le contenu de l'accord et d'analyser comment l'AFP adapte la publication de ses contenus et la rémunération de ses auteurs à l'ère des médias numériques.


Antoine Soubrier, le 12 janvier 2012.

Vignette : Emmanuel Hoog, nouveau président de l'AFP, le 12 janvier 2010 à Paris. AFP



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Mots clés / Tags : afp, span, style, accord, mun, ration, janvier, agence, exploitation, photographes, font, auteur, riques, hoog, sident, forfaitaire, emmanuel, paris, em, justify,

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C'est comme si mon corps était une sorte d'appareil photo. quand je prends une photographie mes yeux deviennent des objectifs. c'est pourquoi je ne mise pas trop sur l'aspect mécanique de l'appareil, les objectifs et le décor.
Nobuyoshi araki   














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