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Article 1. Organisation

Ecocert S.A, société anonyme dont le siège social est situé Lieudit Lamothe Ouest, 32600 L’Isle-Jourdain, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 380 725 002 (ci-après l’«Organisateur»), organise un concours-photo à l’occasion de la célébration des 20 ans d’existence de l’Organisateur intitulé « Profils Bio ».
Ce Concours a pour but de rendre hommage aux agriculteurs engagés en agriculture biologique.La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d’achat et entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2. Sujet du Concours

Les photographies doivent représenter un ou plusieurs agriculteurs engagés en agriculture biologique auprès de tout organisme de certification, si possible dans leur “paysage”.

Article 3. Participants

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, photographe amateur ou professionnel
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille). En cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du Concours.Il n'est admis que trois (3) photographies maximum par Participant au Concours. La ou les photographies, objet du Concours, sont ci-après dénommés l’« Œuvre ».Le Participant devra s’assurer que :

- les agriculteurs photographiés sont effectivement engagés en agriculturebiologique auprès d’un organisme de certification. Ce point sera également vérifiépar l’Organisateur.

- les personnes clairement reconnaissables sur la ou les œuvres transmises lui ontdonné l’autorisation d’utiliser leur image, par la signature d’un formulaire de renonciation au droit à l’image. Le Participant fournira lors de l’inscription une copie du formulaire signé pour l’Œuvre concernée.

Seront exclues du Concours les Œuvres qui ne porteraient pas sur le sujet du Concours visé à l’article 2 du présent règlement, ou qui auraient été envoyées par des personnes non inscrites au Concours conformément à l’article 4.Toute déclaration mensongère d'un Participant entraînera son exclusion du Concours et la non-attribution du gain qu’il aurait pu éventuellement gagner, et le cas échéant, sa restitution immédiate, sans que la responsabilité de l’Organisateur soit engagée.

Article 4. Inscription

Pour participer, le Participant devra envoyer par courrier électronique au maximum 3 photographies en format JPG.
Le Participant devra fournir les renseignements et documents suivants : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail personnelle, - éventuellement le pseudonyme sous lequel il souhaite apparaitre, le lieu et la date de prise de vue de la ou des photographies, le nom et coordonnées de la (ou des) personne(s) photographiée(s) et une copie du formulaire relatif au droit à l’image figurant en l’Annexe 1 signé pour la ou les photographies concernées.Lors de son inscription, le Participant devra s’assurer que les informations concernant ses coordonnées, téléphone, adresse postale et adresse de courrier électronique sont correctement renseignées. En effet, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une erreur de réception d’e-mail, ou d’adresse suite à un mauvais renseignement des données du Participant. L’identité du Participant gagnant au Concours sera publiée sous sa véritable identité, à défaut de pseudonyme indiqué lors de l’inscription du Participant.
Seuls les dossiers dûment complétés seront acceptés. Aucune photographie, ou support ayant permis la transmission de la photographie, ne seront retournés aux Participants.

Article 5. Déroulement

Les inscriptions seront ouvertes à compter du 19 avril 2011 jusqu’au 30 juin 2011. Un jury pluridisciplinaire de 10 personnes composé de représentants d’Ecocert, de l’association Arbre & Paysage 32, d’Actes Sud, de l’association Jazz In Marciac, d’agriculteurs(trices) engagés en agriculture biologique et de photographes professionnels (cf: Jury), se réunira en juillet 2011 et désignera quarante (40) gagnants parmi les participants. Les résultats de la sélection du Jury seront publiés le 11 juillet 2011 sur les sites internet www.ecocert.fr, www.ecocert.com et www.paysages-in-marciac.fr. Un fichier numérique haute résolution de la photo originale sera demandé pour les photos gagnantes. Elles devront être d’assez bonne qualité pour permettre un tirage au format 30 x 50 cm, soit minimum 3543 x 5906 pixels.

Article 6. Modalités d’attribution des gains

Le Jury, s’organisant comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, en sélectionnant quarante (40) photographies satisfaisant aux conditions préalablement définies, parmi lesquelles le Jury effectuera une seconde sélection hiérarchique des dix (10) meilleures photos.
Les décisions du Jury s’établiront principalement sur les critères suivants :

- La qualité des photos : cadrage, originalité, traitement de la lumière, esthétique... 

- L’originalité des photos

- La mise en valeur de l’agriculteur

- L’engagement de l’agriculteur en agriculture biologique auprès d’un organisme de certification.

Les décisions du Jury seront sans appel.
Les Participants sont informés que le Jury n’est pas tenu de désigner quarante (40) gagnants si la qualité artistique des photographies proposées par les Participants au Concours n’est pas jugée adéquate.
Les gagnants seront prévenus par e-mail de la sélection de leur photographie par le Jury.
Dans un délai de deux (2) semaines suivant cette information, les gagnants recevront un courrier ou un e-mail précisant les modalités pour bénéficier de leur gain. Si les informations communiquées par le Participant lors de son inscription ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.Le gain remis ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ou sous aucune autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où le Participant serait dans l’impossibilité de bénéficier en tout ou partie de son gain pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie. Il sera alors procédé à une nouvelle sélection par le Jury.L’Organisateur garantit au Participant l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du Jury.

Article 7. Gains

- Les quarante(40) meilleures photos seront exposées à l’occasion de la 3ème édition de l’évènement « Paysages In Marciac » organisé par l’association Arbre & Paysage 32 avec laquelle l’Organisateur a conclu un partenariat, et qui se tiendra pendant toute la durée du festival « Jazz in Marciac », du 29 juillet au 15 août 2011, à Marciac dans le Gers (32 France).
- Parmi les quarante (40) meilleures photos, une sélection hiérarchique des dix (10) meilleures photos sera effectuée par le Jury, et pour lesquelles les gains suivants seront remis :
1er prix :
Un séjour de 2 jours et 1 nuit pour 2 personnes à Marciac pendant la durée du festival « Jazz In Marciac », comprenant l’hébergement, les repas et l’accès au concert programmé en soirée - date à définir ultérieurement. Ce prix n’inclut pas les frais de déplacement et les frais personnels.
2e prix :
Une soirée pour 2 personnes au festival « Jazz In Marciac », comprenant le dîner et l’accès au concert programmé en soirée - date à définir ultérieurement. Ce prix n’inclut pas les frais de déplacement et les frais personnels.
3e au 5e prix :
2 places pour une soirée au festival « Jazz In Marciac », comprenant l’accès au concert programmé en soirée - date à définir ultérieurement. Ce prix n’inclut pas les frais de déplacement, hébergement, restauration et frais personnels.
6e au 10e prix : les trois (3) livres suivants :
- Sirven Bruno, Poulle Frederic, Joffre Laetitia, Paysages du Gers, Editions du Rouergue, 2004
- Cogneaux Christian, Gambier Bernard, Plantes des haies champêtres, Editions du Rouergue, 27 avril 2009
- Dellas David, Arbres et arbustes en campagne, Editions Actes Sud, 24 mars 2010

Article 8. Autorisation d’utilisation de l’Œuvre par l’Organisateur

Le Participant atteste sur l’honneur être l’auteur de l’Œuvre, et déclare détenir sur celle- ci les droits nécessaires pour autoriser l’Organisateur à l’utiliser selon les modalités ci- après définies. À ce titre, le Participant reconnait avoir obtenu toutes autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, et notamment un droit à l’image ou tout autre droit de la personnalité, et assume la charge de tous les éventuels frais et paiements en découlant. Le Participant garantit ainsi l’Organisateur contre toute réclamation susceptible d’être formulée par tous tiers et portant sur l’Œuvre. Le Participant lauréat du Concours autorise à titre non exclusif l’Organisateur à reproduire, représenter, utiliser, diffuser et/ou adapter l’Œuvre ou l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer, pour toutes ses actions de communication dans un but non commercial, sur tout support matériel ou immatériel, actuel ou futur, et notamment sous la forme de site web, animation multimédia, exposition, édition papier, presse ou campagne publicitaire. L’autorisation est également donnée pour un usage sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent règlement. Il est expressément précisé que l’autorisation d’usage porte également sur le titre de l’Œuvre. L’Organisateur s’engage à ce que le nom ou le pseudonyme précisé par le Participant, lors de son inscription et sous lequel il souhaite apparaître, soit mentionné en bonne place et sans ambiguïté possible quels que soient les supports et les utilisations effectués et pour toute utilisation de l’Œuvre. La présente autorisation d’usage est consentie pour tous pays et pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur.
La présente autorisation ne comporte aucune contrepartie financière. Cette autorisation inclut le droit pour les intervenants partenaires de l’Organisateur et notamment l’Association Arbre & Paysage 32 de reproduire et représenter l’Œuvre dans le cadre de l’organisation du Concours, incluant en particulier la publication des Œuvres sélectionnées sur leurs sites internet et notamment le site internet www.paysages-in- marciac.fr, et leur exposition dans le cadre de l’évènement «Paysages In Marciac 2011».
L’Organisateur reste libre d’utiliser ou non l’Œuvre pour laquelle l’autorisation d’usage a été accordée dans le présent règlement. Au titre du présent article, le Participant lauréat du Concours retournera par courrier à l’Organisateur le formulaire original signé d’accord pour l’utilisation de l’Œuvre, figurant en Annexe 2 au présent règlement, au plus tard à la date fixée dans l’e-mail informant le Participant de la sélection de sa ou ses photographies par le Jury.

Article 9. Force Majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le Concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 10. Responsabilité

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours, ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 11. Règlement

Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur à compter de la date d’ouverture des inscriptions au Concours fixée à l’article 5. Le présent règlement est disponible sur www.ecocert.fr, www.ecocert.com et www.paysages-in-marciac.com, et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.
Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

Article 12. Remboursement des frais

Aucun frais engagé par les Participants ne sera remboursé.

Article 13. Loi informatique et libertés

La participation à ce Concours donne lieu à l'établissement d'un traitement automatisé pour le compte de l’association Arbre & Paysage 32 et ce, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, étant précisé que les informations demandées sont obligatoires pour que la participation au Concours soit prise en compte.
Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au Concours. Ce droit peut être exercé auprès de l’association Arbre & Paysage 32.

Article 14. Loi applicable

La loi française est applicable.

Article 15. Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le Siège Social de l’Organisateur.