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Photographies publiées sous mention droits réservés « DR » : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, engage une large concertation avec la profession à la suite du vote d’une proposition de loi sur les oeuvres orphelines.

Le Sénat a examiné ce matin, en première lecture, une proposition de loi très attendue par les professionnels du photo journalisme. Elle vise à faire respecter les droits des auteurs de photographies ou d'images dites "orphelines", généralement signées "DR". Le texte voté au Sénat inscrit ainsi dans la loi l’une des principales recommandations que le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique (CSPLA) avait énoncée en 2008. L’article retenu, qui prévoit par ailleurs une instance paritaire chargée de définir les critères qui permettront d’évaluer le caractère orphelin d’une oeuvre, pose ainsi les bases d’un débat qui devra se poursuivre à l’Assemblée Nationale.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, s’est félicité du consensus manifesté par les parlementaires autour d’un sujet qui engage la liberté et la qualité de l’information dans notre pays. La question des oeuvres orphelines est une priorité pour la profession des photo journalistes, sur laquelle le ministère s’est mobilisé depuis plusieurs mois. Frédéric Mitterrand a rappelé que la question des droits réservés, si elle était prioritaire, ne devait pas occulter une approche globale des questions liées à l’économie du photo journalisme sur lesquelles le ministère de la Culture et de la Communication a engagé plusieurs chantiers depuis la rentrée à la suite d’un rapport de l’Inspection générale des Affaires culturelles rendu public cet été.

Comme il l’avait annoncé lors du festival Visa pour l’Image à Perpignan, Frédéric Mitterrand a rappelé que son objectif sur la question complexe des droits réservés était maintenant de définir, en concertation avec les professionnels, un projet équilibré qui pourrait être débattu à l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais. Le ministère de la Culture et de la Communication, qui a déjà conduit plusieurs réunions de travail avec les représentants des photographes, les syndicats de journalistes professionnels, les éditeurs de presse, les fédérations d'agences de presse, engagera cette concertation dans les prochaines semaines.

Paris, le 28 octobre 2010