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Article I : Objet. Le conseil général du Loiret dont le siège est à Orléans 45000 organise en partenariat avec France 3 PIC, (appelé les organisateurs) un concours photos hébergé sur le site internet Chroniques de Loire dont le thème est « Faites nous découvrir la loire et ses canaux dans le Loiret » dans le cadre de la manifestation « La caravane de Loire » organisée par le conseil général du Loiret, Hôtel du département, 15, rue Eugène Vignat 45000 Orléans dont France 3 Centre est partenaire.

Une sélection pourra servir éventuellement d’illustration pour des génériques de france3 Centre ou sur son site internet.

La photo doit obligatoirement concerner le fleuve Loire et les canaux dans le Loiret.

Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d’auteur des photographies. Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la ou des photographies qu’il envoie.

Article II : Conditions de participation. Ce concours est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne, à l’exclusion du personnel du conseil général du Loiret, de France 3 PIC, et de leurs familles. .

Le participant doit disposer d’une connexion Internet, d’une adresse e-mail valide.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, même nom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. Les participants peuvent envoyer plusieurs photos.

La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par le conseil général du Loiret, de France 3 Centre et du Jury de l’opération.
Cette acceptation se fait en cochant la case prévue « j’accepte le règlement » sur la fiche d’inscription.

Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale est exclue.

La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription accessible sur le site : Chroniques de Loire France3.

 La photo ou les photos envoyées devront être sous forme de fichier(s) au format graphique JPEG, dimension minimum de 1134 X 850 pixel et être en rapport avec le thème proposé « Faites nous découvrir la loire et les canaux dans le »

La date limite de participation au concours est le mercredi 30 juin 2010 à minuit. Seules les dates et l’heure de réception des photos font foi. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

Article III : Modalités de participation. Le concours photo est réservé aux personnes majeures.
Les photos peuvent être en couleur en Noir et Blanc ….

Pour participer au concours, le participant doit remplir les cases obligatoires du formulaire d’inscription.

La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation pendant la durée du présent jeu et implique que les photographies sont des créations originales libres de droit. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Aucun frais de participation au concours (par exemple les frais de connexion internet pour les participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée) ne sera pris en charge par les organisateurs.
 
Chaque photo sera soumise à la validation du webmaster avant d’être publiée sur le site. Seules les photos qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le site seront publiables.

Article IV : Principes du jeu. Vote du Jury

Le jury composé de 6 personnes (3 désignées par le conseil général du Loiret et 3 par France 3 Centre) distinguera la meilleure photo et déterminera ensuite la valeur des 3 autres photos de façon décroissante. Ce qui représente un total de 3 photos gagnantes dont les auteurs se verront attribuer l’un des lots décrits à l’article V.

Article V : Dotations. Le nombre total de lots est de 3. L’ordre d’attribution des lots est le suivant :

1er prix : Ipod 8 Giga d’une valeur de 150 euros

2ème prix : Deux livres : Hymne à la Loire et les Passeurs de Loire d’une valeur de 85 euros.

3ème prix : 2 entrées gratuites dans chacun des châteaux du Département (Château de Chamerolles, Château de Gien, et Château de Sully-sur-Loire). Lot d’une valeur de 34 euros.


Les résultats seront proclamés le vendredi 3 septembre 2010 en direct dans le journal régional de France 3 Centre de 12 H et 19 H ainsi que sur le site des chroniques de Loire.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par les organisateurs. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du (des) lot(s) ne pourra être demandé. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) lot(s) (exemple : places de concert, de festivals…). Le cas échéant, la date d’utilisation du(des) lot(s) sera communiquée lors de la délivrance du(des) lot(s).


Article VI : Jury. Les organisateurs garantissent aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury.

Le jury sera composé de 6 personnes :
-  3 désignées par le Conseil général du Loiret
-  3 désignées par France 3 Centre

La composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l’opération.

Conformément aux usages, le jury pourra écarter toute photo s’il estime qu’elle ne convient pas à sa publication sur le site Chroniques de Loire
Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis.

Article VII : Remise des lots. Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les organisateurs ne sauraient également être tenus pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot.
Le lot sera envoyé dans les 30 jours calendaires suivant son attribution, une fois que le gagnant contacté par email aura confirmé son nom et adresse postale par retour de mail.

Dans le cas de retour à l’expéditeur, il appartient au participant de contester cette non livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse Conseil général du Loiret Hôtel du département 15, rue Eugène Vignat 45000 Orléans.

Article VIII : Dépôt légal. Le règlement est disponible gratuitement sur le site du concours.

Article IX : Connexion et utilisation. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ou de non réception des photos liée à un envoi autre que par la procédure de transfert prévue dans le cadre du présent concours.

Article X : Litiges et responsabilités. La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours, ou à la liste des gagnants ne sera admise.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement, être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Conseil général du Loiret Hôtel du département 15, rue Eugène Vignat 45000 Orléans.
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par les organisateurs

La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. Elle pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article XI : Droits des photos. Le participant au concours cède gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ces photographies, pour toute exploitation non commerciale, sur tous supports électroniques et papiers, et plus généralement à des fins promotionnelles, ou la possibilité de télécharger les photos (fonds d’écrans…) en vue de la promotion de ce présent jeu sans pouvoir en retirer aucune rémunération.
Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi, pour une durée de deux (2) ans.
Le participant déclare, être l’auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge les organisateurs de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle qu’incorporelle des photos.

Le participant conservera le droit d’exploiter librement les photographies, et pourra à tout moment, faire cesser l’exploitation de ou des photos, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : Conseil général du Loiret Hôtel du département 15, rue Eugène Vignat 45000 Orléans. Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.

Article XII : Garanties. Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…etc.) des images qu’il propose.

En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réserve le droit de retirer la ou les photographies sans préavis, sans préjudice pour les organisateurs ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.

En tout état de cause, le Participant garantit les organisateurs contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.

Le Participant s’engage et garantit les organisateurs que la Photographie qu’il enverra et chargera sur le Site sera disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la Photographie (i.e. mannequins) ou objets (stylisme, meubles, voitures…etc.) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.

Article XIII : Preuve. Il est convenu entre les parties que, sauf en cas d’erreurs manifestes, les informations résultantes des systèmes d’information des organisateurs ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.

Article XIV : Attribution de compétence. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.

Article XV : Informatiques et Libertés. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du concours permettent aux partenaires de traiter votre participation audit concours (envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.

Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression, doit être adressée à : Conseil général du Loiret

Article XVI : Droits de propriété littéraire et artistique. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.