Le Nouvel Observateur prive les photographes de leurs droits d'auteur
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Le 2010-09-20 18:29:02
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Alors que la photographie et les agences de photographes connaissent une crise sans précédent, le nouvel observateur envoie un courrier aux photographes et les prive de leurs droits d'auteur sur support "Fac-similé" du magazine.
Extrait du courrier
Pour diffusion sur tous types de terminaux fixes ou mobiles, versions numériques de type "Fac-similé", tels qu'ordinateurs, portables ou fixes, smartphones, téléphones portables, tablettes, Ipad ou autres supports de type e-paper ou e-book.
" Il est convenu entre nous qu'a compter de la réception de votre accord sur les termes de la présente lettre, l'ensemble des achats de droits photos effectués auprés de votre agence comprendront, sans supplément de prix, non seulement les droits de reproduction sur les supports papoer du magaine, mais également les droits de reproduction et représentation sur leurs adaptations numériques évoquées ci dessus, pour lesquelles vous nous garantissez être régulierement titulaires des droits pour de telles exploitations.
Cet accord s'appliquera pour toutes les commandes passées et par dérogation à toute autre clause contraire éventuelle figurant notamment dans les conditions générales ou particulières des documents contratuels, (commandes, facture, ou autres...) entre notre groupe et votre agence.
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Mots clés / Tags :
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