FreeLens, la Saif & l’Union des Photographes Créateurs appellent le gouvernement français à suivre l’exemple anglais.
Dans le cadre du projet de loi « Digital economy bill », le gouvernement anglais a prévu un système de gestion collective pour les oeuvres orphelines.
Les représentants des photographes se réjouissent de ce projet favorable aux auteurs et demandent au gouvernement français de suivre l’exemple anglais.
En France, dans le droit fil de l’avis du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), en date du 10 avril 2008, qui préconise la mise en place d’une gestion collective obligatoire pour la gestion des oeuvres orphelines dans les secteurs de l’écrit et de l’image fixe, les représentants des photographes ont proposé, depuis plusieurs mois, des amendements au code de la propriété intellectuelle en ce sens.
Ce projet d’amendements vise, notamment, à mettre un terme à la dérive des oeuvres publiées sous la mention « DR » (droits réservés), au motif que ces images seraient orphelines. Les diffuseurs abusent largement de cette pratique qui porte un grave préjudice aux auteurs.
Les représentants des photographes demandent au Ministre de la Culture et de la Communication de déposer au plus tôt un projet de loi reprenant leur proposition.
Cette proposition sera au coeur des préoccupations des photographes professionnels lors du congrès annuel de l’Union des Photographes Créateurs, qui aura lieu dans les Studios Canal Pix, aux portes de Paris.
Ouvert aux photographes professionnels et aux futurs professionnels (étudiants en photographie), le rendez-vous incontournable de la profession sera aussi l’occasion de faire le bilan de la situation des métiers de la photographie au cours d’un grand débat qui réunira l'ensemble des représentants des organisations professionnelles.
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